Statuts

 

ARTICLE 1

Il est formé entre adhérents aux présents statuts, une Association conforme aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901, sous le nom de ASSOCIATION FAMILIALE DU GRAND AIR.

 

Son siège social est à MONTIVILLIERS, 3 rue des Grainetiers. Il pourra être transféré partout ailleurs par décision du Conseil d’Administration.

 

Sa durée est illimitée.

 

ARTICLE 2

 

L’Association a pour but de promouvoir, de soutenir et de favoriser les œuvres d’éducation populaire, notamment :

 

1.Les groupes d’études, les conférences, les institutions ayant pour but le développement de l’éducation et l’accès de tous à l’instruction, telles que classes de découverte, sorties scolaires, stages, etc…

 

2.Toutes institutions ayant pour but un emploi enrichissant du temps des loisirs, l’hygiène et la santé physique et morale des membres de ces œuvres, telles que accueils de vacances, accueils de loisirs,

activités d’éducation physique et sportive, etc…

 

3.Les séances ou activités récréatives, artistiques, cinématographiques, musicales, culturelles et toutes animations dites d’éducation populaire.

 

4.Toutes les initiatives de nature à mieux vivre ensemble.

 

5.Toutes les actions de formation des cadres nécessaires au bon déroulement de ces activités.

ARTICLE 3

 

L’Association se compose de :

membres fondateurs,

membres adhérents (individuels, familles et collectivités),

membres actifs,

membres bienfaiteurs,

membres honoraires.

 

Pour être membre de l’Association, il faut :

 

1.Adhérer aux présents statuts et être agréé par le Conseil d’Administration.

 

2.Payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 4

 

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 15 à 27 membres.

 

Le premier Conseil sera élu par l’Assemblée Générale constitutive. Il se renouvellera par tiers tous les trois ans. Pour les deux premiers tiers, l’ordre du renouvellement sera déterminé par le sort. Ensuite, il

s’établira par rang d’ancienneté.

 

Les conseillers devant remplacer les membres sortants seront élus à l’Assemblée Générale par les membres âgés de plus de 16 ans présents ou ayant donné pouvoir. Les membres sortants sont toujours

rééligibles.

 

Dans la limite des 27 sièges, le Conseil peut coopter toute personne de son choix.

 

Le Conseil choisit parmi ses membres majeurs, un Bureau composé de : un Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents, d’un Secrétaire Général assisté éventuellement d’un Secrétaire et d’un ou plusieurs

adjoints, d’un Trésorier Général assisté éventuellement d’un Trésorier et d’un ou plusieurs adjoints.

 

Toutes ces fonctions sont gratuites.

 

Les salariés permanents de l’Association ne peuvent être élus au Conseil d’Administration de l’Association.

 

ARTICLE 5

 

Le Conseil se réunit une fois par trimestre et plus souvent s’il y a lieu.

 

Il doit convoquer chaque année tous les associés en Assemblée Générale.

 

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association, sous réserve des droits attribués par l’article suivant à l’Assemblée Générale.

 

Notamment, il se prononce souverainement sur l’admission ou la radiation des associés. Il régit le budget annuel, détermine l’emploi des fonds disponibles et des réserves, décide l’acquisition, la location ou

l’aliénation des immeubles répondant aux buts de l’Association, adopte tous les règlements intérieurs nécessaires à l’exécution des statuts ou prononce l’adhésion de l’Association à toutes fédérations ou

unions d’associations conformes aux buts de l’Association.

 

Les décisions de Conseil sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Pour délibérer, la présence d’un tiers au moins du Conseil est

nécessaire.

 

Toutefois, les propositions de modification des statuts ou de dissolution de l’Association ne seront adoptées qu’à la majorité de 2/3 des conseillers en exercice.

 

ARTICLE 6

 

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association âgés de plus de 16 ans ayant tous une voix, quel que soit le montant de leur cotisation.

 

Elle est convoquée par le Conseil au moins une fois chaque année et, en outre, chaque fois que le Conseil le juge utile. Elle se réunit à la date et au lieu fixés par celui-ci. Le Bureau de l’Assemblée est celui

du Conseil.

 

L’ordre du jour est arrêté par le Conseil.

 

Les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents, sauf dans le cas de modification aux statuts ou de dissolution de l’Association, comme il est dit aux articles 5 et 9.

 

L’Assemblée Générale entend l’exposé des travaux de l’année et un rapport sur la gestion financière.

 

ARTICLE 7

 

Conformément au droit commun, le patrimoine de l’Association répondra seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres de l’Association puisse en être tenu personnellement

responsable.

 

ARTICLE 8

L’Association est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou par un membre du Conseil délégué à cet effet.

 

ARTICLE 9

 

En cas de nullité reconnue ou de dissolution volontaire statutaire ou forcée de l’Association, pour quelque cause que ce soit, les apporteurs d’immeubles, leurs héritiers ou ayants-droit, conformément à

l’article 15 du décret du 15 août 1901, les reprendront s’ils se retrouvent en nature sous réserve des charges qui pourraient les grever des indemnités ou récompenses auxquelles ils donneraient lieu.

 

Ce droit de reprise s’exercera le cas échéant, sur les biens et valeurs qui auraient pris la place des immeubles apportés et dont l’origine serait insuffisamment établie par échange, réemploi ou tout autre

mode de subrogation réél. A défaut de celle-ci, la reprise s’exercera sur le prix desdits immeubles ou biens et valeurs les ayant remplacés tel qu’il résulterait d’acte, d’aliénation, avant date certaine.

 

Ce droit devra, à peine de forclusion, être réclamé dans un délai de six mois à partir du jour où la dissolution définitive de l’Association aura été portée à la connaissance des intéressés.

 

ARTICLE 10

 

En cas de dissolution volontaire ou obligatoire de l’Association, le Conseil désigne un ou plusieurs commissionnaires chargés, sous son contrôle, de la liquidation du patrimoine de l’Association.

 

L’Assemblée Générale déterminera souverainement après reprise des apports, l’emploi de l’actif net.

Fait à Montivilliers, le 17 juin 2009